Remise des titres CNI & Passeports : sans rendez-vous aux jours et heures suivants :

• Vous disposez de 3 MOIS pour retirer votre titre dès le 1er SMS 
  Passé ce délai, le titre sera détruit, la remise est impossible, le timbre fiscal perdu.
• PENSEZ À RAPPORTER LES ANCIENS TITRES ! 
  Dans le cas d’un renouvellement, votre nouveau Passeport et/ou nouvelle Carte d’Identité ne pourra vous être remis(e) qu’en échange de l’ancien(ne).
• PRÉSENCE du titulaire de 12 ans &+ REQUISE.
  La remise des titres biométriques nécessite une validation par prise d'empreinte digitale.

La CERTIFICATION d'IDENTITÉ se fait aux mêmes horaires.

• Préparez votre demande sur votre smartphone (app France Identité) et venez avec celui-ci et votre carte d'Identité électronique (nouveau modèle)

Le dépot du dossier se fait UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS (prévoir 20 minutes par dossier) : 

• Mardi, Jeudi, Vendredi & Samedi matin.
• Mercredi (priorité aux mineurs) après-midi

La prise de rendez-vous s'effectue en ligne (voir ci-dessous).
Quelques crénaux sont réservés pour les demandes urgentes sur justificatif, appelez-nous.

En préparant votre dossier et les pièces justificatives, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre titre au plus vite !

Remplissez votre cerfa proprement et consciencieusement, relisez le plusieurs fois pour éviter les fautes
- Utilisez le cerfa que vous aurez préalablement retiré à la Mairie de votre domicile (ou la plus proche), et renseignez les champs de la 1ère page (5/8) AVANT de vous rendre à votre rendez-vous.
- ou utilisez la pré-demande en ligne ou notre cerfa PDF (voir plus bas)

Fournissez une photo d'identité de moins de 6 mois, dans un état impeccable et respectant les règles de prise de vue.

Rassemblez les pièces justificatives à joindre au dossier (voir liste ci-dessous)

Soyez à l'heure au rendez-vous ! les mineurs doivent être présents au dépot de leur dossier.

Si vous êtes majeur et que vous ne pouvez pas fournir une facture à votre nom (nom de naissance ou d'usage) ; vous devez faire établir une attestation d'hébergement par la personne qui vous héberge et fournir un justificatif à son nom et la copie de son titre d'identité.

Note : Les personnes mariées peuvent fournir un justificatif à leur nom d'époux(se).

Si vous avez perdu votre précédent passeport ou votre carte d'identité, vous devez remplir une déclaration de perte et la faire contre-signer par la mairie (de votre domicile, ou au moment du dépôt de dossier)

Si votre titre à été volé, la gendarmerie ou la police à dû vous remettre une déclaration de vol.

Attention : le renouvellement d'une Carte Nationale d'Identité perdue ou volée nécessite l'achat d'un Timbre Fiscal à 25 € (voir plus bas)

Si l'enfant est en garde alternée et que les deux adresses doivent figurer sur le titre, vous devez fournir le second justificatif de domicile et la copie de la pièce d'identité de l'autre parent, ainsi que la copie du jugement de divorce mentionnant la garde alternée. A défaut de jugement, une attestation d'accord signée des deux parents.

Pour faire figurer sur la carte d'identité ou le passeport d'un mineur le nom des deux parents comme nom d'usage [ NOM_DU_PERE NOM_DE_LA_MERE ] ou [ NOM_DE_LA_MERE NOM_DU_PERE ] il est nécéssaire je joindre au dossier :

• une autorisation écrite du parent qui porte le nom d'origine avec la copie de sa carte d'identité.
• OU à défaut une attestation de conscentement mutuel du parent qui ajoute son nom 
• L'accord de l'enfant si il à 13 ans ou plus

Cette formalité doit être renouvelée à chaque nouvelle demande de titre d'identité.

En pré-remplissant votre demande en ligne, vous minimisez les risques d'oubli et optimisez le temps de dépot de votre dossier. La pré-demande en ligne permet l'Achat en ligne des timbres fiscaux (CNI perdue et Passeport)

Note : veillez à bien finaliser la demande en ligne (le dossier ne doit pas être resté à l'état 'brouillon') ; Vous recevez le n° de pré-demande (suites de 10 lettres & chiffres) par mail et/ou par SMS.

Dans la mesure du possible, imprimez la feuille (format à 100%) et apportez-là au rendez-vous. Si vous n'avez pas d'imprimante, envoyez le PDF à cni@perrignier.fr ou notez bien le n° de la pré-demande (il est nécesssaire pour nous puissions la traiter).

Alternativement, vous pouvez utiliser notre formulaire pour générer et imprimer un cerfa papier classique. Nous recevons automatiquement une copie de celui-ci par mail.

La personne qui demande le Titre d'Identité DOIT ETRE PRESENTE au dépot du dossier, les mineurs doivent être accompagnés d'un parent (père ou mère).

Si votre demande nécessite l'achat d'un timbre fiscal, deux cas de figure peuvent se présenter :

A] Vous utilisez la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS --> l'achat se fait en ligne pendant le processus.

B] Vous utilisez le cerfa classique papier ou Pdf --> vous pouvez acheter le timbre :

• Chez un buraliste si celui-ci propose le service.
• En ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr

Rappel : un timbre fiscal est nécessaire :

• En cas de renouvellement d'une CNI perdue ou volée (25 €)
• Pour un nouveau passeport avec une validité de 10 ans pour les adultes (86 €) ou 5 ans pour les mineurs (17 € ou 42 €)
• Le renouvellement d'un passeport à concurence de validité est gratuit (changement de nom, d'adresse ou pages pleines)

Lorsque votre dossier est complet, la vérification de celui-ci et la fabrication prennent un peu moins de 4 semaines (délai constaté au printemps 2024), mais peut se révéler plus longue dans certains cas : personnes nées à l'étranger, procédure(s) en cours, suspicion de fraude... les vérifications prennent parfois (mais rarement) plusieurs mois !

Si vous avez un voyage à l'étranger de prévu, faites votre demande de renouvellement de titre suffisament en avance !

Lorsque votre Passeport ou votre Carte d'Identité est fabriqué, vous reçevez un SMS vous informant de passer en Mairie pour la remise. VOUS DISPOSEZ DE 3 MOIS POUR RETIRER votre titre, passé ce délai celui-ci sera invalidé et détruit, les timbres fiscaux utilisés sont perdus.

Les horaires de retrait sont indiquées en haut de cette page.

Pour les personnes adultes en possession d'une Carte d'Identité ancien modèle plastifié :

• Les cartes délivrées aux ADULTES de 2004 à 2013 dont la validité initiale de 10 ans à été prolongée à 15 ans.
• Les cartes délivrées aux ADULTES de 2014 à 2021 dont la validité initiale est de 15 ans.

Les anciennes cartes initialement valides 10 ans posent potentiellement problème pour voyager. Il est maintenant possible de les refaire sans condition.

Aujourd'hui, ce sont les nouvelles cartes électroniques qui sont délivrées, elles ont une validité de 10 ans pour tous.

Le dépot d'un dossier de demande de Passeport ou Carte Nationale d'Identité nécessite le recueil et le traitement informatique de données personnelles.

Cliquez sur l'image pour consulter le fondement juridique et les conditions d'accès à vos données.

Refus de la conservation numérique des empreintes digitales :

En application des dispositions de l’article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité, pour toute demande de carte nationale d’identité, le demandeur peut refuser que l’image numérisée de ses empreintes digitales soit conservée dans le traitement autorisé par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 au-delà d’un délai de 90 jours à compter de la date de délivrance de la carte nationale d’identité ou, en cas de refus de délivrance, à compter de la date de ce refus. Dans le cas où le demandeur fait usage de cette possibilité, il complète et signe le formulaire dédié qui lui est remis lors du dépôt de sa demande de carte nationale d’identité. Ce formulaire, une fois complété et signé, est joint au dossier de demande.
A l’expiration du délai de 90 jours mentionné ci-dessus, l’image numérisée des empreintes digitales du demandeur est supprimée du traitement. Une copie sur papier de cette image est conservée de manière sécurisée par les agents de l’Agence nationale des titres sécurisés. Cette copie ne peut être utilisée qu’en vue de la détection des tentatives d’obtention ou d’utilisation frauduleuses d’un titre d'identité. Sa durée de conservation est de quinze ans.

Vous pouvez déposer votre dossier dans TOUTE mairie équipée du dispositif en France Métropolitaine.

Liste consultable à cette adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

En sous-préfecture à Thonon, le point d'accès numérique permet aux peronnes n'ayant pas d'accès à Internet d'effectuer leurs démarches administratives en ligne.

Le point d'accès numérique au public est désormais ouvert à la sous-préfecture :

• tous les matins de 9 h à 12 h (lundi mardi vendredi),
• les après-midi de 14 h à 16 h 30 lundi mardi vendredi.

Le Bus France Service propose aussi le service pour vous assister dans vos démarches administratives.